Politique de confidentialité

Nomotia, dont le siège est situé à Bruxelles, Belgique, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Contact : info.nomotia@gmail.com

Nous collectons les catégories de données suivantes : Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé). Données d'utilisation : requêtes de recherche juridique, historique des recherches, préférences d'utilisation. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage des connexions. Données de facturation : le cas échéant, informations nécessaires au traitement des paiements (gérées par notre prestataire de paiement sécurisé).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : • Fourniture et amélioration de nos services de recherche juridique assistée par IA • Gestion de votre compte utilisateur et authentification • Communication relative à votre compte et à nos services • Analyse statistique anonymisée pour l'amélioration de la plateforme • Respect de nos obligations légales et réglementaires • Sécurité et prévention des fraudes

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes : Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement nécessaire à la fourniture de nos services. Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing. Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration de nos services, sécurité de la plateforme. Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données imposée par la loi belge.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : • Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 12 mois après la suppression du compte. • Historique de recherche : pendant la durée de votre abonnement actif. • Données de facturation : 7 ans conformément aux obligations comptables belges. • Journaux techniques : 12 mois maximum.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec : • Sous-traitants techniques : hébergement cloud (serveurs situés dans l'UE), services d'authentification, prestataire de paiement. • Autorités compétentes : uniquement sur demande légalement fondée. Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement de données conformes à l'article 28 du RGPD et s'engagent à traiter vos données exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles. • Droit de rectification : corriger des données inexactes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. • Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info.nomotia@gmail.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôles d'accès stricts, authentification sécurisée et surveillance continue de notre infrastructure.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via la plateforme. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données : Nomotia Bruxelles, Belgique E-mail : info.nomotia@gmail.com